Conditions générales de vente
1. Objet
La photographe Marie Bettremieux propose des prestations photographiques d’événements tels que présentés sur le site Internet : https://mariebettremieux.wixsite.com/my-site-1
La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) au moment de l’achat. Peu importe la façon dont la commande a été formulée, elle nécessitera une preuve écrite ( Mail, message privé, SMS ).Par son utilisation du site internet https://mariebettremieux.wixsite.com/my-site-1 ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales. Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour les photos et autoriser les prises de vues de leurs enfants.
Si l’un des parents est mineur, les signatures des deux parents ou représentants légaux sont obligatoires.
2. Réservation de la prestation
La réservation d’une prestation photographique se fait par e-mail marie_bettremieux@live.fr, par téléphone au 0474/26.05.48 ou via la page Facebook et instagram Marie Bettremieux selon les informations de contact fournies sur le site internet https://mariebettremieux.wixsite.com/my-site-1
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
Le client s’engage à contacter la photographe dans des délais permettant une prise de rendez-vous ( informations relatives sur les pages des différentes prestations possibles ). La disponibilité de la photographe peut varier et ne peut être tenue responsable d’un rendez-vous pris trop tard.
La prise de rendez-vous engage le client au respect de celui-ci en temps et en heure. Pour tout rendez-vous pris et non annulé dans les 24h, un montant de 30% de la somme reste dû ( et représente l’acompte si celui-ci a déjà été versé ).
3. Déroulement de la séance
Le jour de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement définis pour la séance.
Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo. Un maximum de deux parents est autorisé pour les séances bébés/enfants.
4. Prix
Les prix sont ceux communiqués, à la date de la commande. Si ils sont amenés à varier au cours de l’année, tout rendez-vous préalablement pris gardera le tarif appliqué lors de la signature du contrat.
Des frais de déplacements pourront être appliqués. Ils devront être acquittés en supplément.
Les tarifs sont affichés en euros toutes taxes comprises. L’entreprise est sous franchise TVA ( 0% ) depuis le 11 octobre 2018.
Sauf mention contraire, aucune réduction ne sera appliquée avant ni même après la séance. Le travail de la photographe est connu de tous de part les photos visibles sur le site web et sur les pages Facebook. et Instagram. En choisissant Marie Bettremieux comme photographe, vous vous engagez à connaitre sa façon de travailler et à la respecter. De ce fait, aucun dédommagement ne sera accepté si le travail commandé a été fourni.
5. Paiement
Marie Bettremieux accepte les paiements en virement avant la séance, par QR code ou en espèces le jour-même. Aucun paiement après la prestation ne sera accepté.
Pour les paiements en espèces, le solde sera payé le jour de la prestation.
Pour les rendez-vous pris plus de 1 semaine à l’avance, un acompte de 30% sera demandé. Il sera toujours possible de modifier la date par la suite si besoin en est, sous la condition de faire la modification au moins 24h avant le rendez-vous.
6. Prestation gratuite
Certaines prestations peuvent être à titre gratuit dans un but artistique. Dans ce cas un document sera rédigé en ce sens.
Les participants ( ou les parents de ceux-ci ) signeront un accord écrit.
Ils s’engagent à autoriser l’utilisation des photos à titre professionnel sur supports papier, Facebook, site web et différentes plateformes.
7. Remise des photographies
Marie Bettremieux créera votre galerie privée et sécurisée de photos numériques sur pixieset. Vous recevrez un lien de téléchargement de cette galerie par mail. Elle sera disponible jusqu’à la remise finale des photos retouchées. Vous pouvez partager le lien et le mot de passe de cette galerie.
La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg remis par we transfer., dans un délai de 5 semaines. Les autres formats de fichiers ( brutes, Raw ) sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 1 an et peuvent être renvoyés en cas de besoin.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux photos prises lors de la séance. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploités par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
La remise des commandes relatives ( tirages, coffrets, agrandissements, albums ) seront disponibles dans un délai de 6 à 8 semaines.
L’envoi par la poste est possible et se fera aux frais du client et exclusivement en recommandé. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Marie Bettremieux ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur, mais s’engage toutefois à trouver un compromis avec le client lésé. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, aucun remboursement ne pourra être exigé auprès de la photographe.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la signature du contrat.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé.
Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avant l’expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 14 jours, la somme versée pour la réservation ne sera plus remboursée. Il en va de même pour un rendez-vous sans acompte, la somme de 30% restera due pour un rendez-vous non annulé.
Les rendez-vous peuvent toutefois être post-posé à une date ultérieure selon les disponibilités, dans un délai de minimum 24h avant le rendez-vous dit.
9. Annulation
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’ acompte ne sera pas remboursé. Une prestation engagée non annulée dans un délai de 24h minimum sera facturée 30% de la somme. Cette somme représente l’acompte ou dans d’autres cas le dédommagement dû.
10. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies par la photographe lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
11. Responsabilités
11.1. En séance :
Il est interdit de prendre des photos ( smartphone ou autre ) à l’insu de la photographe. Les photos » backstage » peuvent être autorisées sous certaines conditions. Il est interdit de fumer pendant la séance photo en studio ou en extérieur. Un guide de préparation est envoyé reprenant une liste de conseils et recommandations pour que votre séance se déroule correctement.
COVID - 19 :
En cas de COVID ou de suspicion de COVID, la photographe devra être prévenue.
Les parents prennent leurs responsabilités en venant au studio : Rue Haisse 25, 4670 Mortier pendant cette période de propagation et en aucun cas la photographe ne sera tenue responsable de quoique ce soit.
Les parents sont également responsables de leurs enfants et de leurs comportements.
La photographe mets à votre disposition du désinfectant pour les mains. Le port du masque est OBLIGATOIRE.
La photographe assure l’aération, le nettoyage et la désinfection des locaux et du matériel avant/après chaque client.
11.2 Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation d’une prestation en extérieur, la séance photo ( grossesse ) se déroulera en studio. Concernant les autres séances, une autre date sera proposée.
11.3 Force majeure
La photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure.
Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Un autre rendez-vous sera donné dans la mesure du possible dans les délais les plus courts au client afin qu’il bénéficie de son rendez-vous.
COVID-19 : Les rendez-vous sont décalés de la manière la plus égale que possible, donnant sur un autre type de séance si nécessaire.
11.4 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée si une alternative équitable n’est pas d’application sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
12. Propriété Intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Marie Bettremieux et s’engage notamment, pour toute reproduction en dehors du cadre familial, à faire porter la mention © Marie Bettremieux.
Le client s’interdit toute cession, à titre gratuit ou onéreux, des photographies à des tiers sauf autorisation expresse et écrite de la photographe.
La photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisé à des fins de promotion de son activité sur son site Internet et médias sociaux. Si le client ne désire pas que le photographe fasse usage de son image, il devra le signaler via une annexe au contrat AVANT la réalisation des photos.
13. Dispositions diverses
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
L’annulation d’une quelconque disposition des présentes conditions ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.
Le fait que la photographe ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque disposition des présentes conditions générales ne peut être considéré comme valant renonciation à se prévaloir d’une quelconque autre disposition.
14. Loi applicable et Compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable préalable à la conclusion du contrat, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges et plus particulièrement des tribunaux de Liège.